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e-PANTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-PANTS
SMS

Numéro de dépôt :
4458667
Date de dépôt :
05/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
e-PANTS de SMS

Présentation de la marque e-PANTS

Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par SMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-PANTS »

Le déposant est SMS domicilié(e) 7 rue de la boulangerie - 17700 - Saint Saturnin du Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALPHA-PRINT, Monsieur Pierre VINSON domicilié(e) 55 RUE GAMBETTA - 17700 - SURGERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 11

SMS a également déposé les autres marques suivantes : E-PANTS


SMS - 7 rue de la boulangerie - 17700 - Saint Saturnin du Bois - France


ALPHA-PRINT, Monsieur Pierre VINSON - 55 RUE GAMBETTA - 17700 - SURGERES - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Inscription le 1 mars 2019 - Rejet total n°750235 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01

Produits hygiéniques pour la médecine ; culottes hygiéniques ;

Appareils et instruments médicaux ;

Installations sanitaires.